J.O. 8 du 11 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0401023A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 2004, les biens culturels prêtés par la Bibliothèque nationale de Russie de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 18 avril 2005 au 30 septembre 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Montesquieu-Voltaire. Dialogue des Lumières, de Bordeaux à Saint-Pétersbourg », à la bibliothèque municipale de Bordeaux, du 19 mai 2005 au 10 septembre 2005.